Règlement Intérieur

Établi conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

I – PRÉAMBULE

Des Ressources et des Hommes est un organisme de formation professionnelle réalisant des actions de formation et des bilans de compétences. Le présent règlement intérieur s’applique exclusivement aux participants de ces prestations. Il a pour objet de définir les règles applicables en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline afin d’assurer leur bon déroulement.

II – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

III – CHAMP D’APPLICATION

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à toute personne participant à une action de formation ou à un bilan de compétences organisé par Des Ressources et des Hommes, pendant toute la durée de la prestation. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une prestation dispensée par “des Ressources & des Hommes” et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier. Dans le cas spécifique où la formation se déroule dans les locaux de l’entreprise cliente, l’ensemble des dispositions du présent règlement intérieur s’ajoute aux dispositions du règlement intérieur de l’entreprise.

IV – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 3 : Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur lorsqu’elles existent sur le lieu de formation.

Conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, si la formation se déroule dans un établissement extérieur à “des Ressources & des Hommes”, déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 : Utilisation du matériel pédagogique et autre

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation, qu’il s’agisse :

– du mobilier (tables, chaises, tableau,…)

– des outils pédagogiques (ordinateur, rétro ou vidéo-projecteur,…)

Le matériel disponible ne doit être utilisé qu’en présence de l’intervenant et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés à l’intervenant. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. Les participants peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire au nettoyage du matériel prêté.

À la fin du stage, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession ne lui appartenant pas, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux participants de se présenter sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants ou d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées ou substances illicites dans les locaux de formation.

Article 6 : Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux conformément à la réglementation en vigueur.

Article 7 : Lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les pauses déjeuner. Il est interdit, sauf autorisation spéciale ou organisation spécifique, de prendre ses repas dans la salle où se déroule le stage.

Article 8 : Consignes d’incendie

Les consignes de sécurité et d’évacuation applicables sur le lieu de formation sont portées à la connaissance des participants et doivent être respectées.

Article 9 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de la prestation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, à l’intervenant et employeur ou organisme financeur selon le cas. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve en prestatoin ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, peut faire l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

V – DISCIPLINE

Article 10 : Tenue et comportement

Les participants de prestation sont invités à se présenter en salle de formation ou de bilan de compétences en tenue décente et à avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Les participants s’engagent à respecter les règles de courtoisie, de respect mutuel, de confidentialité, de non-discrimination et de prévention de toute forme de harcèlement ou de violence.

Article 11 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’encadrement de ”des Ressources & des Hommes”, les participants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

· y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;

· faciliter l’introduction d’une tierce personne extérieure.

Article 12 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par “des Ressources & des Hommes” d’un commun accord avec la Direction qui a en charge la formation et portés à la connaissance des participants.

Les participants sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l’application des dispositions suivantes :

• En cas d’absence ou de retard au stage, les participants doivent avertir le formateur ou la Direction qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction qui a en charge la formation.
• Lorsque les participants sont des salariés en formation dans le cadre du plan de développement des compétences, “des Ressources & des Hommes” informe préalablement l’établissement de ces absences. Toute absence ou retard non justifiés par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. Toute absence devra être justifiée dans les meilleurs délais.
• En outre, pour les participants, demandeurs d’emploi, rémunérés par l’État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l’article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Les participants attestent de leur présence selon les modalités définies par l’Organisme (émargement papier, émargement électronique, plateforme numérique ou tout autre dispositif conforme à la réglementation).

Article 13 : Formation à distance

Lorsque la formation est réalisée à distance, le participant s’engage à disposer d’un équipement informatique compatible, d’une connexion Internet suffisante et à respecter les règles d’utilisation des outils numériques mis à disposition. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et ne doivent pas être communiqués à un tiers.

Article 14 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer, filmer, photographier ou diffuser les sessions de formation ou de bilan de compétences sans autorisation préalable de l’Organisme et des personnes concernées.

Article 15 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. La reproduction ou la diffusion de ces documents est interdite sans l’accord écrit de l’Organisme.

Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens

personnels des stagiaires

“des Ressources & des Hommes” décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans la salle de formation ou bureau, les différents services, parcs de stationnement, vestiaires…).

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le formateur ou la Direction de ”des Ressources & des Hommes”, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister:

• Soit en un avertissement;
• Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre;
• Soit en une mesure d’exclusion définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de ”des Ressources & des Hommes” doit informer de la sanction prise la Direction qui a en charge la formation (employeur), lorsque le participant est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation ou l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.

Article 18 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’Organisme envisage une sanction ayant une incidence sur la présence d’un participant, celui-ci est préalablement informé des griefs retenus contre lui et est invité à présenter ses observations. Le cas échéant, l’employeur ou l’organisme financeur est informé conformément aux dispositions du Code du travail.

Article 19 : Représentation & Délégués des stagiaires

Conformément aux dispositions du Code du travail, des représentants des stagiaires sont élus uniquement lorsque les conditions réglementaires le rendent obligatoires.

Article 20 : Accueil des personnes en situation de handicap

L’Organisme s’engage à favoriser l’accès de ses formations et bilans de compétences aux personnes en situation de handicap. Toute demande d’aménagement peut être formulée auprès du référent handicap afin d’étudier les adaptations pédagogiques, techniques ou organisationnelles nécessaires. Les coordonnées du référent handicap sont disponibles sur demande ou sur le site internet de l’Organisme.

VI – PUBLICITÉ ET DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Article 21 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du premier jour, de la première heure dès le début de la prestation.

Article 22 : Protection des données

Les données personnelles recueillies dans le cadre des formations et des bilans de compétences sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 23 : Règlement intérieur

Le présent règlement est affiché en salle de formation et bureau de manière à être connu de tous les participants présents. Le présent règlement est remis avant l’entrée en formation ou en bilan de compétences, est disponible sur le site internet de l’Organisme et peut être consulté dans ses locaux.

Règlement intérieur – Des Ressources et des Hommes
Version 4.0 – Entrée en vigueur le 16 juillet 2026